Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Mo Period et les achats de produits de soins quotidiens pour femmes qui y sont proposés. Elles s’appliquent conjointement avec les informations figurant sur les fiches produits, les conditions présentées lors de la commande ainsi que nos politiques de livraison et de retour.

Nous vous invitons à lire ces documents avant d’utiliser le site ou de passer commande. En passant commande, vous acceptez les conditions applicables à votre achat, sous réserve des droits impératifs que vous reconnaît la législation applicable.

Compte, informations personnelles et commandes

Exactitude des informations et accès au compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour, notamment vos coordonnées et votre adresse de livraison, afin de permettre le traitement de votre commande. Si vous constatez une erreur, contactez-nous dès que possible. Une modification peut ne plus être possible lorsque la préparation ou l’expédition est déjà engagée.

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance. La création d’un compte n’est nécessaire que si le parcours d’achat le prévoit expressément.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter des descriptions, des images et des informations de disponibilité exactes. De légères différences de rendu peuvent toutefois résulter de l’affichage sur votre écran. Elles ne remettent pas en cause notre obligation de fournir des produits conformes à leur description ni vos droits en cas de défaut de conformité.

Avant tout achat et toute utilisation, veuillez consulter les caractéristiques, les conseils d’utilisation et les précautions indiqués sur la fiche produit et, le cas échéant, sur l’emballage.

Passation et traitement des commandes

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les produits sélectionnés, vos coordonnées et le montant total indiqué. La réception d’un accusé de réception ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande : sa portée dépend des indications communiquées au cours du parcours d’achat et dans les messages de confirmation.

Une difficulté peut exceptionnellement empêcher le traitement d’une commande, notamment en cas d’indisponibilité, d’échec de paiement, d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée ou d’indices sérieux de fraude. Une erreur manifeste portant sur un prix ou une caractéristique essentielle peut également nécessiter une vérification avant l’exécution de la commande.

Dans ces situations, nous vous informons dans un délai raisonnable et recherchons une solution adaptée. Si une modification de la commande est proposée, elle reste soumise à votre accord. Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée et doit être annulée, les sommes éventuellement perçues pour les produits concernés sont remboursées conformément au droit applicable.

Prix, taxes, promotions et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site et récapitulés au moment de la validation de la commande, sous réserve du traitement des erreurs manifestes conformément aux présentes conditions et au droit applicable. Les taxes et les frais de livraison applicables sont précisés lors du passage en caisse. Les éventuels droits ou frais liés à une livraison transfrontalière dépendent de la destination et de la réglementation applicable ; lorsqu’ils peuvent être déterminés, ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions affichées avec chaque offre, notamment quant aux produits concernés, à leur durée et à leurs éventuelles restrictions. Une modification de prix ultérieure n’affecte pas une commande déjà acceptée.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse. Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Le traitement de la commande peut dépendre de la validation du paiement et des vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude. En cas de refus ou d’échec du paiement, nous pouvons vous inviter à utiliser un autre moyen disponible.

Livraison

Nous livrons en Europe, dans les pays de l’Union européenne desservis ainsi que dans d’autres pays européens, y compris le Royaume-Uni (United Kingdom / UK). Les destinations effectivement disponibles et les éventuelles restrictions sont précisées dans notre politique de livraison et lors du passage en caisse.

Les modalités de livraison, les frais et les estimations de délai applicables sont ceux indiqués dans la politique de livraison et les informations présentées au moment de votre achat. Une estimation de livraison ne constitue pas une date garantie, sauf engagement exprès en ce sens, sans préjudice de vos droits en cas de retard.

En cas d’adresse incomplète, de colis non reçu, de dommage apparent ou de retard inhabituel, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation et vous accompagner dans les démarches utiles. Les droits et recours prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.

Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre politique de retour, qui précise les conditions, la procédure et les modalités applicables. Veuillez la consulter avant d’effectuer un retour et nous contacter si vous avez besoin d’aide.

Pour certains produits de soins ou d’hygiène, des restrictions de retour peuvent être applicables lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies. Ces restrictions ne s’appliquent pas automatiquement à l’ensemble des produits et ne limitent pas vos droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Aucune disposition des présentes conditions ou de notre politique de retour ne vise à restreindre un droit de rétractation, une garantie légale ou un autre recours dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable.

Propriété intellectuelle et utilisation du site

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ces droits appartiennent à Mo Period ou à leurs titulaires respectifs.

Vous pouvez consulter le site et utiliser ses contenus pour vos besoins personnels liés à la découverte des produits et à vos achats. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sauf lorsque la loi l’autorise.

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou l’utiliser à des fins frauduleuses ou illicites.

Responsabilité et droits des consommateurs

Nous apportons un soin raisonnable au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes. L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’un incident technique. Nous prenons des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de ces interruptions.

Notre responsabilité s’apprécie selon la nature du manquement, le préjudice subi et les règles du droit applicable. Dans les limites autorisées par ce droit, nous ne sommes pas responsables des conséquences imputables à une utilisation des produits contraire aux instructions et précautions fournies, sauf si elles résultent également d’un manquement qui nous est imputable.

Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Elles ne portent notamment pas atteinte aux garanties légales, aux droits liés à la conformité des produits ni aux autres protections impératives des consommateurs.

Événements indépendants de notre volonté

Un événement échappant à notre contrôle raisonnable peut retarder ou empêcher temporairement l’exécution de certaines obligations. Si cela se produit, nous vous informons des conséquences connues et prenons les mesures raisonnables permettant d’en limiter les effets.

Un tel événement ne nous dispense pas automatiquement de toutes nos obligations. Si l’exécution devient impossible ou si le retard se prolonge, les solutions applicables, notamment une éventuelle annulation et un remboursement, sont déterminées conformément au droit applicable.

Réclamations, litiges et droit applicable

Si vous rencontrez une difficulté avec le site, un produit ou une commande, nous vous invitons à nous contacter en précisant les éléments utiles à son examen. Nous privilégions le dialogue et la recherche d’une solution amiable.

Les présentes conditions et les éventuels litiges sont régis par le droit applicable, sans vous priver des dispositions impératives de protection des consommateurs dont vous bénéficiez. À défaut de solution amiable, vous conservez la possibilité d’utiliser les voies de recours, les mécanismes de règlement des litiges et les juridictions compétentes prévus par ce droit.

Mise à jour des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des exigences légales. La version actualisée est publiée sur cette page et s’applique pour l’avenir à compter de sa publication, sauf indication contraire conforme au droit applicable.

Les commandes déjà passées restent soumises aux conditions applicables au moment de leur validation, sauf modification imposée par la loi ou convenue avec vous. Lorsqu’une information particulière sur une modification est requise, elle vous est communiquée selon les modalités prévues par le droit applicable.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, nos produits ou votre commande, vous pouvez nous contacter depuis la page suivante : https://moperiod.com/contact-us/.

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